Conditions générales de vente ou d’utilisation

Dernière mise à jour : 21/10/2024

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) régissent les relations entre Media Growth Agency, société spécialisée dans la création de sites internet, la gestion de réseaux sociaux, l’optimisation SEO et la maintenance web, et ses clients. En accédant au site www.mediagrowthagency.com et en passant commande de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Définitions

Site : désigne le site internet www.mediagrowthagency.com.
Client : désigne toute personne, physique ou morale, souhaitant bénéficier des services proposés par Media Growth Agency.
Services : désigne l'ensemble des prestations proposées par Media Growth Agency telles que la création de sites internet, la gestion des réseaux sociaux, le renforcement du branding, l'optimisation SEO, la gestion de communauté et la maintenance continue.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d’utilisation des services proposés par Media Growth Agency. Elles s'appliquent à toute commande passée via le site ou directement avec un représentant de l’agence.

Article 3 : Services proposés

Media Growth Agency offre les services suivants :

Création de sites internet (sites vitrines et autres solutions web).
Optimisation SEO (référencement naturel).
Gestion des réseaux sociaux et création de contenu digital.
Maintenance continue des sites web.
Élaboration de stratégies digitales pour renforcer la présence en ligne.

Toutes les prestations sont détaillées sur le site ou sur devis spécifique après contact avec le client.

Article 4 : Commande

Toute commande de service auprès de Media Growth Agency fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est validée après acceptation du devis par le client et versement d'un acompte de 25%, sauf stipulation contraire dans le devis.

Processus de commande :

Le client contacte l'agence pour exposer ses besoins.
L'agence propose un devis personnalisé.
Le client valide le devis par écrit et règle l'acompte demandé.
Media Growth Agency débute la prestation après réception de l’acompte.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et ne seront pas majorés de la TVA conformément à l'article 293 B du code général des impôts (CGI). Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

25% d'acompte à la commande.
Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours après l'achèvement du service.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement ainsi que des pénalités de retard à hauteur de 5% du montant dû seront appliquées, 14 jours après la date d’échéance. Ces pénalités sont cumulatives.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat. Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision, sauf si la prestation a commencé avec son accord explicite avant la fin du délai de rétractation.

Si le client souhaite se rétracter, il peut contacter Media Growth Agency par e-mail pour notifier sa décision.

Article 7 : Livraison des services

Les délais de livraison des prestations sont mentionnés dans le devis ou le contrat. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client. Le client s'engage à fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, vidéos, etc.).

En cas de retard imputable au client (fourniture des éléments, validations tardives), Media Growth Agency ne pourra être tenue responsable du report de la date de livraison.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Media Growth Agency (sites web, contenus graphiques, textes, etc.) demeurent la propriété exclusive de l’agence jusqu’à règlement complet de la prestation. À partir de ce moment, les droits de propriété sont transférés au client, sous réserve des éléments tiers (images sous licence, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée des créations constitue une contrefaçon et sera sanctionnée.

Article 9 : Maintenance et mises à jour

Media Growth Agency propose un service de maintenance continue pour les sites internet qu'elle développe. Ce service inclut les mises à jour techniques, la correction des bugs, et la surveillance de la sécurité du site.

Les services de maintenance sont proposés sur la base d’un abonnement trimestriel et peuvent être interrompus en cas de non-paiement ou d'utilisation non conforme du site par le client.

Article 10 : Responsabilité

Media Growth Agency met tout en œuvre pour offrir des services de qualité, mais ne peut être tenue responsable des dommages résultant :

De l’utilisation incorrecte du site par le client.
Des interruptions ou dysfonctionnements causés par des prestataires tiers (hébergeurs, plateformes).
Des modifications apportées par le client ou un tiers après la livraison du projet.

En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, etc.), les obligations contractuelles de l’agence seront suspendues.

De plus, la responsabilité de l'entreprise, en cas de faute avérée, sera en tout état de cause limitée au montant total du contrat conclu avec le client. En aucun cas, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée pour des montants supérieurs aux sommes perçues dans le cadre du projet.

Article 11 : Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Aucune des parties ne pourra divulguer ou utiliser à des fins autres que la réalisation du contrat des informations confidentielles sans l’accord écrit de l’autre partie.

Article 12 : Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, etc.), indépendamment de sa volonté. En cas de force majeure, le contrat sera suspendu pendant la durée de l’événement, et les parties chercheront une solution amiable à la reprise des prestations.

Article 13 : Résiliation

Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des parties :

Par le client : après paiement des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation.
Par l'agence : en cas de non-paiement ou de manquement grave du client à ses obligations.

Toute résiliation doit être notifiée par écrit (courrier ou e-mail). En cas de résiliation, les sommes versées ne sont pas remboursables.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation du contrat, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Media Growth Agency.

Article 15 : Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales ou la prestation, vous pouvez contacter Media Growth Agency :

Par e-mail : mediagrowth.agy@gmail.com]
Par téléphone : +33 07 88 11 26 93